Arrêté du 23 juillet 1992 fixant le modèle de convention typ · Arrêté du 23 juillet 1992 fixant le modèle de convention type relative aux centres spécialisés de soins aux toxicomanes de statut associatif

Arrêté du 23 juillet 1992 fixant le modèle de convention typ Art. Annexe art. 5

Annexes

In forceOfficial text

Le règlement relatif aux conditions d'accueil et de vie des personnes toxicomanes au centre est approuvé par le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales.